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Avocate au Barreau des Ardennes
RECOURS CONTRE LE
DESSAISISSEMENT D'ARMES
Maître MAVEL est également compétente pour contester les arrêtés préfectoraux tendant au dessaisissement des armes. Lorsqu’un client se voit dessaisir de ses armes, Me MAVEL effectue le recours préalable devant l’autorité préfectorale ou ministérielle puis introduit un recours devant le Tribunal Administratif compétent.
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